Le 14 décembre 2022 a eu lieu la plénière de fin d’année du Collectif SSA. 56 personnes se sont réunies pour se mettre à niveau en terme de compréhension, pour prendre connaissance de l’étude de faisabilité juridique de l’ULB et pour dessiner les orientations de 2023. Vous trouverez ici des traces des discussions !

Le matin, une formation en trois blocs a été proposée autour des trois piliers de la SSA qui sont :
– la cotisation proportionnelle au revenu et le financement du dispositif
– l’universalité de l’accès à l’allocation sans recours
– le conventionnement démocratique vers des produits durables et justes

Ci dessous, la présentation générale proposée par Jonathan de FIAN

Les calculs tant attendus de Louise Lambert du CIEP concernant les taux de cotisation sur les salaires à atteindre pour financer la SSA, et d’autres pistes de finanement.

Enfin, une tentative de compte rendu des discussions très riches qui ont eu lieu pendant ces quasi 3 heures de formation, et en particulier les apports experts de Jean-Marc Lasman de Solidaris.

L’étude de Jean-François Neven du Centre de droit de l’ULB explore trois dimensions de la SSA qui reviennent souvent dans les débats et pour lesquelles nous avions besoin d’une expertise juridique pour y répondre :

• la pertinence d’inscrire l’alimentation dans une approche sécurité sociale
• La faisabilité institutionnelle en Belgique, en prenant en compte le système fédéral
• La faisabilité au regard du droit européen, et notamment des aides d’Etat

Le mémoire de Francesca Monteverdi sur les différentes portes d’entrée dans les débats sur la SSA, le positionnement des acteurs dans notre collectif, et des réflexions poussées sur les projets pilotes potentiels.

Atelier Plaidoyer, avec des discussions autour de la stratégie de plaidoyer à adopter pour 2023 et des propositions très concrètes.

Atelier Gouvernance, pour y voir plus clair sur notre fonctionnement interne, prise de décision et motivation des membres du Collectif !