Études et Analyses

  • Étude de faisabilité juridique
  • Mémoires

Étude juridique

Cette étude technique – réalisée par Jean-François Neven du Centre de droit public et social de l’Université Libre de Bruxelles – répond à trois questions spécifiques :

  • La pertinence d’inscrire l’alimentation dans une approche sécurité sociale et le rapport avec la démocratie alimentaire
  • La faisabilité institutionnelle en Belgique, en prenant en compte le système fédéral
  • La faisabilité au regard du droit européen, et notamment des aides d’État

Le Collectif a identifié le besoin de mener une étude économique à propos des effets macro de la mesure et de l’assiette de cotisation au-delà du salaire.

Mémoires :

Les projets pilotes

Francesca Monteverdi a soutenu avec brio en 2022 son mémoire de recherche dans le cadre de son Master en Alimentation Durable (CIRAD, AgroMontpellier, Chaire UNESC). Il porte sur les projets pilotes et les portes d’entrée des différents acteurs dans les dispositifs de terrain de la SSA.

L’accessibilité des initiatives en région wallonne

Léa Gabric a soutenu avec brio en 2022 son mémoire de recherche dans le cadre du Master en Agroécologie (Gembloux, ULB et Uliège). Il porte sur l’accessibilité de dispositifs d’agroécologie en Wallonie au regard du mode de gouvernance déployé dans leur organisation.

Le conventionnement SSA comparé au Commerce équitable

Juliane Collin a défendu en août 2023 son mémoire dans le cadre du Master en Agroécologie conjoint entre Gembloux, ULB et Uliège. Il nourrit la réflexion du conventionnement, et souligne la difficulté à dépasser certaines incompatibilités ou caractéristiques des produits. Les magasins coopératifs et le commerce équitable ont déjà une grande expérience en ces questions, sur laquelle elle nous invite à réfléchir et capitaliser.

L’alimentation durable en droit international

On connaît la difficulté du conventionnement à devoir choisir certains produits qui seront achetables avec les allocations de la SSA – ou bien se baser sur des structures existantes ? On ne peut acheter que des produits de qualité. Le droit international peut-il nous aider à identifier des produits, filières ou manière de voir qui serait pertinente ? Laëtitia Giraud nourrit notre réflexion dans ce mémoire défendu à l’Université de Limoge en France.